Conditions générales d’utilisation du site Pininps

Merci de consulter attentivement ces conditions qui encadrent l’accès et l’utilisation du site ainsi que de ses contenus et formulaires.

Version mise à jour le 14 janvier 2026

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. L’accès à tout ou partie des services suppose l’acceptation pleine et entière de ces termes.

Définitions

Pour une parfaite compréhension, les termes suivants s’appliquent dans ce cadre :

• « Utilisateur » : toute personne naviguant, consultant ou interagissant avec les contenus ou les formulaires du site.
• « Site » : l’ensemble des pages, rubriques, textes, graphismes et fonctionnalités accessibles via pininps.com.
• « Équipe » : personnes physiques ou morales représentant le site et gérant les services liés à l’accompagnement.
• « Données personnelles » : informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, un utilisateur.

Utilisation des services disponibles

Tout usage du site doit respecter les lois et obligations en vigueur, dont la protection des données et la propriété intellectuelle.

Éligibilité

L’accès aux fonctionnalités et services du site est réservé aux personnes majeures, ou bénéficiant d’une autorisation valable le cas échéant.

Une vérification d’âge peut être demandée.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur agit sous sa propre responsabilité lors de la navigation, de l’envoi de messages ou de toute interaction sur le site.

• Fournir des informations exactes lors des échanges.
• Respecter la confidentialité et la courtoisie dans les échanges.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du site.
• Respecter la législation sur les contenus publiés ou transmis.

Usages interdits

Il est expressément interdit de :

• Diffuser des contenus illicites, violents, menaçants ou contraires à l’éthique.
• Tenter d’accéder frauduleusement à des données techniques ou administratives.
• Utiliser les services à des fins de démarchage commercial ou publicitaire non sollicité.
• Collecter des informations sans consentement éclairé.
• Contrefaire ou détourner un usage prévu par le site.

Propriété intellectuelle et droits

L’ensemble des éléments du site (textes, images, outils, logos) relève de la protection au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans accord est interdite.

Contenus de l’utilisateur

L’utilisateur reste propriétaire des contenus qu’il transmet ou propose sur le site, sous réserve du respect de la législation.

Protection de la vie privée et RGPD

La collecte et l’exploitation des données sont strictement conformes au RGPD et à la politique de confidentialité. Pour en savoir plus, consultez la rubrique dédiée. Voir la confidentialité

Avertissements et limitations

Des limites sont prévues concernant l’exactitude et la disponibilité du contenu.

Limitation de responsabilité

Le site ne peut être tenu responsable d’éventuelles interruptions, erreurs, pertes de données, ou conséquences liées à l’utilisation.

Recours

Tout manquement aux engagements exposés engage la responsabilité de l’utilisateur vis-à-vis du site.

Règlement des différends et litiges

En cas de désaccord persistant, une tentative de résolution amiable est systématiquement recherchée.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Résiliation

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le site à tout moment. En cas de non-respect, l’accès pourra être suspendu sans préavis.

Modifications

Les termes peuvent être modifiés. Merci de vérifier régulièrement la dernière version publiée.

Divisibilité

Si une disposition est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord global entre le site et l’utilisateur.

Contact pour toute question contractuelle

Nous restons disponibles pour toute précision concernant ces conditions.